– La DRAC intervient pour un montant par projet plafonné à 10 000 € et qui représente au maximum 80% du budget total. – La subvention de la DRAC est conditionnée à la présence de co-financement (État+collectivité et autres partenaires publics ou privés). – L’attribution de crédits au titre de l’année 2018 permettra une exécution du projet de septembre 2018 à décembre 2019
Ce dispositif de soutien correspond à une aide portant sur un projet spécifique, faisant l’objet d’un budget analytique. Cela ne peut être en aucun cas une aide au fonctionnement global de la structure.
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention de 20% maximum des dépenses liées au projet. Un même projet ne peut être éligible dans plusieurs dispositifs régionaux.
La subvention globale, d’un montant plafonné à 10 000 € représente au maximum 80% du budget du projet. Les subventions sont versées au partenaire culturel du projet qui justifie d’une entité apte au plan administratif à percevoir une subvention de l’Etat.
Cette subvention concerne strictement l’intervention d’artistes ou de professionnels de la culture (actions de médiation, de formation) jusqu’au 30 juin 2019. La subvention ne couvre pas l’achat de matériel, la billetterie et le transport des participants aux projets.
Seules les structures non aidées au fonctionnement sont autorisées à valoriser un poste de dépenses dédié à l’ingénierie culturelle.
Le projet repose sur plusieurs financements (collectivités territoriales, mécénat, etc.). Il est rappelé que les subventions de l’État ne peuvent couvrir plus de 80 % du budget prévisionnel du projet.
Montant des aides : le montant des subventions attribuées pourra être égal à 20% du montant des travaux dans la limite de 20 000€ par projet.
Les projets retenus feront l’objet d’une convention de financement avec la Fondation du patrimoine. Versement : la subvention sera versée à la fin des travaux sous réserve que la souscription ait atteint 5% du montant des travaux et après validation du dossier de fin de travaux par la Fondation du patrimoine.
Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles…) pour des montants généralement de l’ordre d’un à dix millions d’euros.
:
Un projet est éligible au présent appel aux conditions suivantes :• il s’inscrit dans les objectifs de l’AMI;
• il démontre des perspectives de rentabilité économique au travers d’un plan d’affaires
crédible, qui assure le caractère avisé de l’intervention;
• le dossier déposé est complet.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation
Cahier des charges
Dossier
: Oui
: pierre.abba@caissedesdepots.fr
: En vue d’une première analyse, le dossier demandé consiste en une présentation synthétique du projet et de son business plan. Il doit au minimum comporter les éléments suivants :
• description du marché (taille, structure, perspectives) ;
• description de l’offre et de l’objectif visé à terme (part de marché, objectif de CA,
leadership géographique ou sectoriel, etc.) ;
• pertinence de l’offre sur ses marchés (positionnement, besoin couvert, différenciation,
innovation, disruption, etc.) ;
• analyse de la concurrence ;
• présentation de l’équipe et de l’organisation ;
• présentation des partenaires et/ou co-investisseurs pressentis ;
• présentation du montage juridique et financier envisagé ;
• compte de résultat et tableau de trésorerie prévisionnels à 3 ans minimum, faisant
apparaître le besoin de financement.
La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.
Restauration et valorisation du patrimoine protégé : réalisation de travaux de restauration et à l’exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT) des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire. Restauration des moyens de transport protégés et exceptionnellement des abords de monuments historiques.
:
Aide de l’État, projet d’utilisation, pas de cession d’ici à 9 ans, ouverture gratuite pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP), aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour particuliers). Particuliers plafond de subventions de 300 000 € pour 10 ans
Prestations intellectuelles : études historiques et architecturales, études diagnostic, études de faisabilité et de programmation.
Modalités de calcul de la subvention régionale :
20 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 80 % de subventions publiques Si le projet est aidé au titre des crédits européens, le taux d’aide est de 25 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 70% de subventions publiques. Crédits européens potentiellement mobilisables
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)
Type de projet recherché
: Un lancement d’activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non
:
Critères d’éligibilitéSites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers), protégés ou non au titre des MH.Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière)
Projet envisagé de manière globale objet de la présente étude
Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.
