20 000€

Fonds de soutien au Patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

Bâtisse

Investissements et fonds

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

(Communes – % – Plafond subventionnable HT)

Etude diagnostic, travaux de conservation, interventions d’urgence…

Objets classés MH – 25 % – 20 000€
Objets inscrits MH – 50 % – 15 000€
Objets non protégés – 35 % – 12 000€
Sécurisation de l’orfèvrerie par l’aménagement de vitrines blindées.

Objets classés MH – 50 % – 15 000€

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Entretien; Aménagements
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 :
S’agissant des édifices accueillant une vitrine, le maître d’ouvrage devra justifier d’une programmation d’ouverture régulière pour des visites libres et de dispositifs de médiation présentant les objets à destination de tous les publics. L’équivalence de 6O jours (dont 25 jours fériés et dimanche) d’ouverture par an est exigée. Par ailleurs ce programme devra faire l’objet d’une information au comité départemental de tourisme.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental du Finistère
 : Collectivités Territoriales
 : 32, boulevard Dupleix
 : 29196
 : Quimper
 : 02.98.76.64.94
: patrimoine.architectural@finistere.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100

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23 000€

Restauration et promotion du patrimoine rural traditionnel

Investissements et fonds

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Cette mesure vise à appuyer la sauvegarde et la restauration du patrimoine bâti rural traditionnel. Il s’agit de s’intéresser au bâti diffus qui constitue un témoignage direct d’usages agricoles, pastoraux ou socioculturels et qui, bien que non protégé au titre des monuments historiques, présente un intérêt architectural et culturel réel (pigeonniers, lavoirs, fontaines, puits, orris, cazelles, fours à pain, moulins, granges foraines…).

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée
 : Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui

 : Au lancement du projet (post-devis)

 : Non
 : Non

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Association Midipy/UE
 : Collectivités Territoriales
 : 1 place Saint-Etienne
 : 31038
 : Toulouse
 : 05 34 45 34 45

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100

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300 à 500 000€

Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux – Nouvelle Aquitaine

Investissements et fonds

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d’une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise
 : Département; Commune
 : Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
CRITÈRES OBLIGATOIRES :- Sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non
– Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
– Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
– Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office tourisme local
– Projet envisagé de manière globale et faisant (ou ayant fait) l’objet d’une étude préalable de développement et de faisabilité
– Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100

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Entre 20% & 25%

Fonds de soutien aux patrimoines protégés

Investissements et fonds

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Un fonds de soutien unique par projet est décliné au regard du seuil de population selon un barème dégressif défini en termes de taux et de montant plafond au projet. Maximum un soutien au projet tous les 3 ans sur un même édifice.

Patrimoine architectural Monument historique Classé

Commune < 1000 habitants et Association – 25 % plafonné à 160 K€ pour le projet global.
Commune de 1000 à 5000 habitants – 25 % plafonné à 120 K€ pour le projet global.
Commune > 5000 habitants et EPCI – 25 % plafonné à 100 K€ pour le projet global.
Patrimoine architectural Monument historique Inscrit

Commune < 1000 habitants et Association – 20 % plafonné à 120 K€ pour le projet global
Commune de 5000 à 1000 habitants – 20 % plafonné à 100 K€ pour le projet global
Commune > 5000 habitants et EPCI – 20 % plafonné à 60 K€ pour le projet global
Le fonds de soutien du Conseil départemental s’effectuera dans la limite des budgets alloués annuellement.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Faire appel à des métiers d’art, réprésentant un intérêt majeur pour former un ensemble architectural cohérent.
 :
– Les travaux concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’Etat suivi d’un arrêté préalable de subvention par l’Etat.- Concernant bateaux, une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier. Le projet recherchera à intégrer des dispositions techniques permettant au public de découvrir l’intérieur de l’édifice lorsque celui-ci est fermé.ENFIN, quel que soit le maître d’ouvrage, il explicitera, dans une note de présentation du projet, son articulation avec les autres éléments de patrimoine du territoire

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général du Finistère
 : Institution Publique / Para-publique
 : 32, boulevard Dupleix
 : 29196
 : Quimper
 : Evelyne
 : Mollet-Beaurepère
 : 02 98 76 26 74
 : evelyne.molletbeaupere@finistere.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100

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