200 000€

Le fonds de développement touristique régional – Île-de-France

Investissements et fonds

Tous les financements

Associations

Autre

Entreprises

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Le fonds de développement touristique régional (FTDR) a pour objectif de financer des projets d’investissements touristiques prioritairement tournés vers le développement économique de la région Île-de-France et la conversion écologique et sociale du tourisme. L’aide est plafonnée à 200 000€ sur une période de trois ans.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil régional d’Île-de-France

Type : Collectivité

Adresse : 35 boulevard des Invalides 75007 Paris

Téléphone du responsable : 01 53 85 53 85

Le fonds de développement touristique régional, Île-de-France

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre ; MH ; ISMH ; Non classé 

Typologie de propriétaire : Entreprises ; Associations ; Autre

Si propriétaire public : Etablissements publics ; Collectivités 

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement économique social et écologique.

Ils doivent également proposer un positionnement et un marketing global et contribuer à renforcer la qualité globale de la destination Paris-Île-de-France.

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Cahier des charges

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20 000€

Fonds de soutien au Patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

Bâtisse

Investissements et fonds

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

(Communes – % – Plafond subventionnable HT)

Etude diagnostic, travaux de conservation, interventions d’urgence…

Objets classés MH – 25 % – 20 000€
Objets inscrits MH – 50 % – 15 000€
Objets non protégés – 35 % – 12 000€
Sécurisation de l’orfèvrerie par l’aménagement de vitrines blindées.

Objets classés MH – 50 % – 15 000€

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Émetteur


 : Conseil départemental du Finistère
 : Collectivités Territoriales
 : 32, boulevard Dupleix
 : 29196
 : Quimper
 : 02.98.76.64.94
: patrimoine.architectural@finistere.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Entretien; Aménagements
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 :
S’agissant des édifices accueillant une vitrine, le maître d’ouvrage devra justifier d’une programmation d’ouverture régulière pour des visites libres et de dispositifs de médiation présentant les objets à destination de tous les publics. L’équivalence de 6O jours (dont 25 jours fériés et dimanche) d’ouverture par an est exigée. Par ailleurs ce programme devra faire l’objet d’une information au comité départemental de tourisme.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

Cahier des charges

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23 000€

Restauration et promotion du patrimoine rural traditionnel

Investissements et fonds

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Cette mesure vise à appuyer la sauvegarde et la restauration du patrimoine bâti rural traditionnel. Il s’agit de s’intéresser au bâti diffus qui constitue un témoignage direct d’usages agricoles, pastoraux ou socioculturels et qui, bien que non protégé au titre des monuments historiques, présente un intérêt architectural et culturel réel (pigeonniers, lavoirs, fontaines, puits, orris, cazelles, fours à pain, moulins, granges foraines…).

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Émetteur


 : Association Midipy/UE
 : Collectivités Territoriales
 : 1 place Saint-Etienne
 : 31038
 : Toulouse
 : 05 34 45 34 45

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée
 : Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui

 : Au lancement du projet (post-devis)

 : Non
 : Non

Dossier

 : Non
 : Non

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300 à 500 000€

Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux – Nouvelle Aquitaine

Investissements et fonds

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d’une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

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Émetteur


 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise
 : Département; Commune
 : Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
CRITÈRES OBLIGATOIRES :- Sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non
– Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
– Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
– Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office tourisme local
– Projet envisagé de manière globale et faisant (ou ayant fait) l’objet d’une étude préalable de développement et de faisabilité
– Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Oui

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Entre 20% & 25%

Fonds de soutien aux patrimoines protégés

Investissements et fonds

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Un fonds de soutien unique par projet est décliné au regard du seuil de population selon un barème dégressif défini en termes de taux et de montant plafond au projet. Maximum un soutien au projet tous les 3 ans sur un même édifice.

Patrimoine architectural Monument historique Classé

Commune < 1000 habitants et Association – 25 % plafonné à 160 K€ pour le projet global.
Commune de 1000 à 5000 habitants – 25 % plafonné à 120 K€ pour le projet global.
Commune > 5000 habitants et EPCI – 25 % plafonné à 100 K€ pour le projet global.
Patrimoine architectural Monument historique Inscrit

Commune < 1000 habitants et Association – 20 % plafonné à 120 K€ pour le projet global
Commune de 5000 à 1000 habitants – 20 % plafonné à 100 K€ pour le projet global
Commune > 5000 habitants et EPCI – 20 % plafonné à 60 K€ pour le projet global
Le fonds de soutien du Conseil départemental s’effectuera dans la limite des budgets alloués annuellement.

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Émetteur


 : Conseil général du Finistère
 : Institution Publique / Para-publique
 : 32, boulevard Dupleix
 : 29196
 : Quimper
 : Evelyne
 : Mollet-Beaurepère
 : 02 98 76 26 74
 : evelyne.molletbeaupere@finistere.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Faire appel à des métiers d’art, réprésentant un intérêt majeur pour former un ensemble architectural cohérent.
 :
– Les travaux concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’Etat suivi d’un arrêté préalable de subvention par l’Etat.- Concernant bateaux, une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier. Le projet recherchera à intégrer des dispositions techniques permettant au public de découvrir l’intérieur de l’édifice lorsque celui-ci est fermé.ENFIN, quel que soit le maître d’ouvrage, il explicitera, dans une note de présentation du projet, son articulation avec les autres éléments de patrimoine du territoire

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

Cahier des charges

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