100 000€

Aide régionale édifices religieux non protégés – Pays de la Loire

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum de 100 000 € et une aide minimale de 9 000 €.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Autres
 : Édifices religieux
 : Oui
 : Non
 :
Communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations dont le bien possédé se situe sur
le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Pays de la Loire
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue de la Loire
 : 44000
 : Nantes
 : Agnès
 : Denys
 : 02 28 20 51 25
 : Agnes.denys@paysdelaloire.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


25% des dépenses

Plan de mise en sécurité des objets mobiliers dans les édifices cultuels – Cantal

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Autres
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 : Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général du cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


10 à 20 000€

Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées – Orne

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

– 20 % maximum de la dépense éligible HT
– plancher de subvention : 1 500 €
– plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
 : Privée; Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Orne
 : Association
 : 27 boulevard de Strasbourg
 : 61017
 : Alençon
 : 02 33 81 60 00
 : contact@orne.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


10 000€

Aide au patrimoine religieux – Pays de Nay

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Le montant de la subvention est fixé à un taux de participation de 50% plafonné à 10 000€ par an,
uniquement pour les travaux, et ce pour l’ensemble des projets présentés en Commission Culture,
Jeunesse et Sports puis en Conseil Communautaire.
L’aide pourra être répartie en fonction du nombre de demandes dans l’année.
(Ex : si plusieurs projets sont présentés pour l’année n+1, la CCPN se laisse le droit de décider si le
montant d’aide annuel sera partagé entre tous les projets, ou si un seul pourra en bénéficier, et le ou
les suivant(s) reporté(s) à l’année n+2.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
– Que les travaux soient achevés dans un délai de 3 ans, à partir de la date de signature de la
convention d’attribution de l’aide ;
– Que le bénéficiaire n’ait pas déjà obtenu une subvention de la CCPN dans les dix années
précédentes à la date du dépôt de dossier de cette demande,

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Pays de Nay
 : Association
 : P.A.E Monplaisir
 : 64800
 : Bénéjac
 : 0559611182
 : v.rosato@paysdenay.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


230 000€

Édifices cultuels communaux non protégés – Côte-d’or

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

L’opération dans son ensemble est retenue, même si sa programmation est pluriannuelle. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 230 000 € HT pour une durée de 5 ans auquel est appliqué un taux dégressif :
. 35 % jusqu’à 46 000 € HT,
. 30 % de 46 000 à 75 000 € HT,
. 25 % de 75 000 à 150 000 € HT,
. 20 % de 150 000 à 230 000 € HT.
Le montant total des subventions allouées par le Conseil Départemental ne pourra excéder 59 550 € sur une durée de cinq ans. Ce plafond de subvention est applicable y compris en cas de réfection de toitures en lave.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental Côte-d’Or
 : Institution Publique / Para-publique
 : Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


5 à 15 000€

Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non-protégé – Orne

Edifices cultuels

Non classé

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
 : Privée; Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Conseil départemntal de l’Orne
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg
 : 61017
 : Alençon
 : 02 33 81 60 00
 : contact@orne.fr

Calendrier

 : 01/01/2100
 : 01/01/2100
 : 01/01/2200


15 000€ – 30 000€

Mécénat des églises et chapelles de France

Edifices cultuels

Mécénat, don et sponsoring

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National
 : France

Type de propriété concernée

 : ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Privée; Publique; Association
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Non
 : Dossier de demande d’aide

Émetteur

 : La Sauvegarde de l’Art Français
 : Association
 : 22 rue de Douai
 : 75009
 : Paris
 : 01 48 74 49 82
 : contact@sauvegardeartfrancais.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100