
L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum de 100 000 € et une aide minimale de 9 000 €.
100 000€
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
Autre
Au lancement du projet (post-devis)
Monter un dossier avec Hephata
+: Région
Monter un dossier avec Hephata
+25% des dépenses
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
Autre
Au lancement du projet (post-devis)
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
Monter un dossier avec Hephata
+10 à 20 000€
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
ISMH
MH
Non classé
Au lancement du projet (post-devis)
– 20 % maximum de la dépense éligible HT
– plancher de subvention : 1 500 €
– plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
Monter un dossier avec Hephata
+10 000€
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
ISMH
MH
Au lancement du projet (post-devis)
Le montant de la subvention est fixé à un taux de participation de 50% plafonné à 10 000€ par an,
uniquement pour les travaux, et ce pour l’ensemble des projets présentés en Commission Culture,
Jeunesse et Sports puis en Conseil Communautaire.
L’aide pourra être répartie en fonction du nombre de demandes dans l’année.
(Ex : si plusieurs projets sont présentés pour l’année n+1, la CCPN se laisse le droit de décider si le
montant d’aide annuel sera partagé entre tous les projets, ou si un seul pourra en bénéficier, et le ou
les suivant(s) reporté(s) à l’année n+2.
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
Monter un dossier avec Hephata
+230 000€
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
Autre
Au lancement du projet (post-devis)
L’opération dans son ensemble est retenue, même si sa programmation est pluriannuelle. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 230 000 € HT pour une durée de 5 ans auquel est appliqué un taux dégressif :
. 35 % jusqu’à 46 000 € HT,
. 30 % de 46 000 à 75 000 € HT,
. 25 % de 75 000 à 150 000 € HT,
. 20 % de 150 000 à 230 000 € HT.
Le montant total des subventions allouées par le Conseil Départemental ne pourra excéder 59 550 € sur une durée de cinq ans. Ce plafond de subvention est applicable y compris en cas de réfection de toitures en lave.
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
Monter un dossier avec Hephata
+5 à 15 000€
Edifices cultuels
Non classé
Subventions
Tous les financements
ISMH
MH
Non classé
Au lancement du projet (post-devis)
Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
Monter un dossier avec Hephata
+15 000€ – 30 000€
Edifices cultuels
Mécénat, don et sponsoring
Tous les financements
Autre
En péril / Danger
ISMH
MH
Non classé
Au lancement du projet (post-devis)
Monter un dossier avec Hephata
+Monter un dossier avec Hephata
+