L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum de 100 000 € et une aide minimale de 9 000 €.
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Région
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : Non classé
Typologie de propriétaire : Publique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Édifices religieux
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Autres critères :
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Région Pays de la Loire
Type : Collectivités Territoriales
Adresse : 1 rue de la Loire
Code Postal : 44000
Ville : Nantes
Prénom du responsable : Agnès
Nom du responsable : Denys
Téléphone du responsable : 02 28 20 51 25
Mail du responsable : Agnes.denys@paysdelaloire.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : Autre
Typologie de propriétaire : Publique; Spécificité juridique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Mobiliers
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Oui
Si oui : Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Conseil général du cantal
Type : Collectivités Territoriales
Adresse : 28 avenue Gambetta
Code Postal : 15000
Ville : Aurillac
Téléphone du responsable : 04 71 46 22 76
Mail du responsable : vbreuil-martinez@cantal.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
– 20 % maximum de la dépense éligible HT
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : MH; ISMH; Non classé
Typologie de propriétaire : Privée; Publique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental de l’Orne
Type : Association
Adresse : 27 boulevard de Strasbourg
Code Postal : 61017
Ville : Alençon
Téléphone du responsable : 02 33 81 60 00
Mail du responsable : contact@orne.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
Le montant de la subvention est fixé à un taux de participation de 50% plafonné à 10 000€ par an,
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : MH; ISMH
Typologie de propriétaire : Publique; Spécificité juridique
Si propriétaire public : Commune
Ouverture au public : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Entretien; Aménagements; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Autres critères :
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Pays de Nay
Type : Association
Adresse : P.A.E Monplaisir
Code Postal : 64800
Ville : Bénéjac
Téléphone du responsable : 0559611182
Mail du responsable : v.rosato@paysdenay.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
L’opération dans son ensemble est retenue, même si sa programmation est pluriannuelle. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 230 000 € HT pour une durée de 5 ans auquel est appliqué un taux dégressif :
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : Non classé
Typologie de propriétaire : Publique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental Côte-d’Or
Type : Institution Publique / Para-publique
Adresse : Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte
Code Postal : 21000
Ville : Dijon
Téléphone du responsable : 03 80 63 25 05
Mail du responsable : aides.collectivites@cotedor.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
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Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : MH; ISMH; Non classé
Typologie de propriétaire : Privée; Publique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Oui
Autres critères :
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Oui
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Oui
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Conseil départemntal de l’Orne
Type : Institution Publique / Para-publique
Adresse : Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg
Code Postal : 61017
Ville : Alençon
Téléphone du responsable : 02 33 81 60 00
Mail du responsable : contact@orne.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2100
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2200
En savoir plus
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : National
Pays éligibles : France
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : ISMH; Non classé; En péril/danger
Typologie de propriétaire : Privée; Publique; Association
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Non
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Oui
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Émetteur
Nom de l’institution émettrice : La Sauvegarde de l’Art Français
Type : Association
Adresse : 22 rue de Douai
Code Postal : 75009
Ville : Paris
Téléphone du responsable : 01 48 74 49 82
Mail du responsable : contact@sauvegardeartfrancais.fr
Calendrier
Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018
Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100
Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100
