Variable

Rénovation des équipements patrimoniaux

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

Moment de financement

Cette mesure vise à soutenir à hauteur de 20 M€ la modernisation et la rénovation des équipements patrimoniaux relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le secteur des musées, des archives et de l’archéologie

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Type : Ministère

Contact en fonction des régions

Plan de relance : Rénovation des équipements patrimoniaux

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaires : Musées territoriaux bénéficiants de l’appellation « musées de France »

Propriétaire public : Centres de conservation et d’études ; Archives départementales et communales ; Musées territoriaux bénéficiants

Ouverture au public : Oui

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Autre ressources

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Cahier des charges

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Jusqu’à 200 000€

MiiMOSA

Autres ressources

Financement innovant

Jardins/Extérieurs

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

MiiMOSA propose un site de financement participatif au service de l’agriculture et de l’alimentaire. Deux offres de financement peuvent vous permettre de répondre à vos envies d’entreprendre :
– La campagne avec don en échange de contreparties
– Le prêt rémunéré. Il permet à chaque membre de la communauté MiiMOSA d’investir dans votre projet en vous prêtant jusqu’à 2000€. En échange, le prêt sera rémunéré entre 2 et 5% . Le montant de la collecte ne pourra excéder les 200 000€.

Plus d’informations sur le FAQ du site : https://www.miimosa.com/fr/help_center

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Émetteur


 : MiiMOSA
 : Entreprise
 : 22-24 Rue du Président Wilson,
 : 92300
 : Levallois-Perret
 : 01 42 70 93 20

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National

Type de propriété concernée

Type de projet recherché

 : Non
 : Non

Plan de Financement

 : Non

Dossier

 : Non
 : Oui

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30 000€

Prix Grand Trophée de la plus belle restauration 2019

Autres ressources

Prix

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Ce concours est doté d’un prix unique consistant dans le versement d’une somme de 30 000 € attribuée à un seul propriétaire, et ne peut faire l’objet d’aucune compensation quelle qu’elle soit. Le montant de ce prix, attribué par la Fondation pour les Monuments Historiques, ne peut excéder 50% du programme des travaux effectués.

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Émetteur


 : Fondation pour les monuments historiques
 : Fondation
 : 57, quai de la Tournelle
 : 75005
 : Paris
 : 01 86 95 53 04
 : communication@fondationmh.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Projet réalisé et payé

Dossier

 : Oui
 : Oui

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150 000€

La politique régionale en faveur du petit patrimoine rural non protégé – Nord-Pas de Calais

Autres ressources

Non classé

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

• plafond de la subvention régionale à 150 000 € avec un taux de
50 % maximum lorsque le coût total des travaux HT est supérieur à 100 000€
• taux maximum de 70 % quand le coût total des travaux HT est
inférieur à 100 000€

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Émetteur


 : Région Nord-pas de calais
 : Collectivités Territoriales
 : 151 Avenue du président Hoover
 : 59555
 : Lille
 : (0)3.74.27.00.00

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association
 : Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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10 000€

Projets et programmations de médiation du patrimoine – Nouvelle Aquitaine

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Maximum de 20 % du coût des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 10 000 € / an.
Une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

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Émetteur


 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Oui
 : Non
 :
Critères d’éligibilité- Projet porté par une structure professionnelle ayant une maîtrise scientifique du patrimoine.
– Projet structurant pour le territoire qui l’accueille (inscription dans le projet touristique et culturel du territoire).
– Projet de dimension expérimentale avérée ou programmation d’au moins 2 mois.
Seules les programmations de plus de 6 dates, étendues sur au moins deux mois sont éligibles.
– Le projet/ la programmation doit être clairement lié(e) à la thématique patrimoniale du site et doit être basé(e) sur des connaissances scientifiques.
– Actions de médiation sous des formes innovantes pour un large public.
– Dossiers présentant un budget supérieur à 5 000 €.
– Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Plan de Financement

 : Non

Dossier

 : Non
 : Non

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% des dépenses

Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques – Savoie

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Classés
Bénéficiaires :

– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

Inscrits
Bénéficiaires :
– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des objets :

Classés
Bénéficiaires :

– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC

Inscrits
Bénéficiaires :

– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT

3) Restauration des objets du Répertoire départemental :

Bénéficiaires :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

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Émetteur


 : Conseil départemental de la Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département CS 31802
 : 73018
 : Chambéry
 : Odile
 : Gaboriau
 : 04.79.70.63.64
 : odile.gaboriau@savoie.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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20 à 50 000€

Appel à projet PATRIMOINE – « NEPTUNE »

Autres ressources

Non classé

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

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Émetteur


 : Service Valorisation du Patrimoine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 283, avenue du Général Patton
 : 35711
 : Rennes
 : 02 22 93 98 12
 : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Etat; Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Oui
 : Oui
 :
Une seule candidature par an et par bénéficiaire sera acceptée et les projets à finalité purement commerciale sont exclus.Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire.
Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation

Dossier

 : Non
 : Non

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N.C

Objet mobilier ou orgue protégé au titre des Monuments historiques – Grand Est

Autres ressources

Mobiliers

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Subventions d’Etat

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Émetteur


 : Ministère de la Culture – DRAC Grand Est
 : Institution Publique / Para-publique
 : Palais du Rhin, 2 place de la République
 : 67000
 : Strasbourg

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Etat; Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Décoration; Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 : Les interventions sur les objets mobiliers et orgues protégés s’effectuent sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Jusqu’à 20%

Subvention aux projets et programmations de médiation du patrimoine – Nouvelle Aquitaine

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Objectifs :
• Soutenir les initiatives novatrices de mise en valeur du patrimoine via la création artistique sous différentes esthétiques, le développement du numérique, l’innovation pédagogique, des expositions temporaires,…
• Contribuer à une meilleure compréhension et appropriation du patrimoine régional, notamment en direction du public jeune et scolaire.
• Améliorer l’accueil des publics éloignés de l’offre culturelle, en précarité économique ou en situation de handicap sur les sites patrimoniaux afin de permettre au patrimoine de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires.
• Encourager le travail des structures patrimoniales avec des partenaires différents, notamment des acteurs culturels et touristiques, afin de toucher de nouveaux publics.

Maximum de 20 % du coût des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 10 000 € / an.
Une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe)

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Émetteur


 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33 077 Bordeaux cedex
 : Bordeaux
 : 05 57 57 80 00

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région
 : Nouvelle-Aquitaine

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; Autre
 : Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Non

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5 000€

Prix Dendrotech

Autres ressources

Prix

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Expertise dendrochronologique (méthode scientifique permettant d’obtenir des datations de pièces de bois) en vue de la restauration et/ou de la mise en valeur des structures en bois en vue de l’ouverture au public.

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Émetteur


 : Fondation pour les Monuments Historiques
 : Fondation
 : communication@fondationmh.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : National
 : Toutes
 : Tous
 : Toutes

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Spécificité juridique
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Non
 : Expertise dendrochronologique

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : communication@fondationmh.fr
 : Etape 1 : Télécharger les documents et compléter votre dossier
Deux documents doivent être téléchargés par le candidat sur le site internet www.fondationmh.fr
dans la rubrique « Espace candidature » en cliquant sur « Prix Dendrotech 2020 » :
1. Le questionnaire sous format Word (.doc). Il se divise en quatre parties :
– Informations sur le candidat ;
– Informations sur le monument/jardin ;
– Descriptif du projet de datation ;
– Annexes (comprenant la liste des pièces justificatives à fournir et un Guide de candidature
succinct2. Le modèle de la présentation photographique sous format PowerPoint (.ppt). Elle
contiendra des plans du site et des photographies du monument, des photographies de la
partie concernée par la datation, un tableau récapitulatif des travaux envisagés et un plan
de financement (le cas échéant).Etape 2 : Envoyer par WeTransfer votre dossier de candidature complet

 : Non

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