Montant de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT.
Taux de 30 %.
Soit une subvention plafonnée à 30 000 €, hors bonification éventuelle.
Bonification :
Travaux répondant aux enjeux d’adaptation au changement climatique (réduction des gaz à effets de serre, développement des énergies renouvelables et préservation de la ressource en eau).
Taux de 15%
Soit une subvention pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
Dispositions spécifiques aux Espaces de Rencontres et de Loisirs :
– Pour une construction : le taux est de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 330 000 € HT, soit une subvention plafonnée arrondie à 100 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 %, dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 115 000 €.
– Pour une réhabilitation : le taux est de 30 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 % dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 75 000 €.