Variable

Appel à projets Patrimoine communal – Côte-d’or

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Du 01/01/2021

Au 30/06/2021

Montant de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT.

Taux de 30 %.

Soit une subvention plafonnée à 30 000 €, hors bonification éventuelle.

Bonification :

Travaux répondant aux enjeux d’adaptation au changement climatique (réduction des gaz à effets de serre, développement des énergies renouvelables et préservation de la ressource en eau).

Taux de 15%

Soit une subvention pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Dispositions spécifiques aux Espaces de Rencontres et de Loisirs :

– Pour une construction : le taux est de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 330 000 € HT, soit une subvention plafonnée arrondie à 100 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 %, dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 115 000 €.

– Pour une réhabilitation : le taux est de 30 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 % dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 75 000 €.

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En savoir plus

Émetteur


: Service Aide aux Collectivités
 : Institution Publique / Para-publique
: 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Communes et EPCI compétents

Type de propriété concernée

: Patrimoine bâti communal ou intercommunal
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
: Plateforme en ligne
 : N.R.

 : Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

  • La délibération du maitre d’ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes.
  •  Le plan de financement
  • Notice descriptive des travaux envisagés
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux
  • Plan de masse des travaux
  • Arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire
  • Echéancier de réalisation des travaux

Pour les projets destinés au maintien de services marchands nécessaires à la population en milieu rural lorsque l’initiative privée et défaillante ou absente :

  • Notice explicative détaillée permettant de justifier la carence de l’initiative privée
  • Étude économique sur la viabilité de l’entreprise (étude menée par la Chambre de Commerce dont le coût est inclus dans l’assiette subventionnable)
  • Convention (ou projet de convention) de location passée entre la collectivité et le commerçant ou l’artisan
: Non