Montant de la dépense éligible plafonné à 61 000 € HT par an et par commune (tout dossier confondu).
Taux de 35 %.
Soit une subvention plafonnée à 21 350 €, hors bonification éventuelle.
Un projet pourra bénéficier d’une subvention en deux tranches, attribuées sur deux exercices budgétaires différents, dans la mesure où la dépense éligible permettra d’identifier un montant plancher de 61 000 € HT de travaux de gros œuvre (maçonnerie, ravalement, charpente, couverture, menuiserie) et de 61 000 € HT d’aménagements intérieurs (plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol, première installation ou remplacement complet des installations de plomberie, chauffage, électricité et les raccordements au bâtiment des branchements).
Majoration de l’aide :
Toitures en laves : une aide supplémentaire de 15 %, dans la limite du montant des travaux subventionnables au titre de la toiture est accordée pour la pose de laves.
Pour les bâtiments publics communaux situés dans le périmètre d’un site ou monument protégé : une subvention supplémentaire peut être accordée au titre du surcoût des travaux.
Le montant du surcoût des travaux est plafonné à 23 000 € HT.
Taux de :
15 % du surcoût de travaux dans la limite de la dépense subventionnable, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 3 450 €.
25 % de ce montant si les travaux concernent une toiture en lave, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 5 750 € en cas de toiture en lave.