20 à 50 000€

Appel à projet PATRIMOINE – « NEPTUNE »

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Autre

Au lancement du projet (post-devis)

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Etat; Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Oui
 : Oui
 :
Une seule candidature par an et par bénéficiaire sera acceptée et les projets à finalité purement commerciale sont exclus.Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire.
Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Service Valorisation du Patrimoine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 283, avenue du Général Patton
 : 35711
 : Rennes
 : 02 22 93 98 12
 : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Calendrier

 : 01/01/2019
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100