Avec le concours des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), les DRAC soutiennent les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Le montant de la subvention est déterminé selon l’avancement de l’étude :
– Soit étude préalable lors d’études urbaines ;
– Soit en amont de la création d’une AVAP ;
– Soit lors de la transformation d’une ZPPAUP en AVAP.
La subvention est versée en une ou plusieurs fois.