Aide « Études dans les secteurs non protégés au titre des Monuments Historiques » – DRAC

Subventions

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Collectivité

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

Avec le concours des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), les DRAC soutiennent les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Le montant de la subvention est déterminé selon l’avancement de l’étude :

– Soit étude préalable lors d’études urbaines ;

– Soit en amont de la création d’une AVAP ;

– Soit lors de la transformation d’une ZPPAUP en AVAP.

La subvention est versée en une ou plusieurs fois.

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Émetteur


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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Nationale

Type de propriété concernée

Type de bénéficiaires concernés : collectivité territoriale

Type de projet recherché

Type de projet : étude/ prestation intellectuelle