Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des MH - Loiret

Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations et fondations propriétaires des monuments historiques, le département lance cette aide concernant leur restauration et leur entretien.

Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à :

180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.

Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

Émetteur

Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental du Loiret

Type : Association

Adresse : 15 Rue Eugène Vignat,

Code Postal : 45945

Ville : Orléans

Prénom du responsable : Conservation départementale

Téléphone du responsable : 0238254545

Aide pour la restauration et l’entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Département

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : MH; ISMH; Autre

Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux

Typologie de propriétaire : association/fondation

Ouverture au public : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

Le projet recherché concerne : restauration

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Autres critères :
Associations loi 1901, fondations ; sont exclues de l’aide, les structures qui exploitent à titre habituel commercialement l’édifice, notamment dans le cadre de l’hébergement hôtelier et la restauration.Monuments ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par anParcs et jardins ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par an et permettant une visite extérieure des édifices protégés au titre des monuments historiquesFréquentation annuelle d’au moins 2 500 visiteurs

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non