Le montant de la subvention est fixé à un taux de participation de 50% plafonné à 10 000€ par an,
uniquement pour les travaux, et ce pour l’ensemble des projets présentés en Commission Culture,
Jeunesse et Sports puis en Conseil Communautaire.
L’aide pourra être répartie en fonction du nombre de demandes dans l’année.
(Ex : si plusieurs projets sont présentés pour l’année n+1, la CCPN se laisse le droit de décider si le
montant d’aide annuel sera partagé entre tous les projets, ou si un seul pourra en bénéficier, et le ou
les suivant(s) reporté(s) à l’année n+2.
10 000€
Aide au patrimoine religieux – Pays de Nay
Edifices cultuels
Subventions
Tous les financements
ISMH
MH
Au lancement du projet (post-devis)
En savoir plus
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: MH; ISMH
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
: Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
– Que les travaux soient achevés dans un délai de 3 ans, à partir de la date de signature de la
convention d’attribution de l’aide ;
– Que le bénéficiaire n’ait pas déjà obtenu une subvention de la CCPN dans les dix années
précédentes à la date du dépôt de dossier de cette demande,
– Que les travaux soient achevés dans un délai de 3 ans, à partir de la date de signature de la
convention d’attribution de l’aide ;
– Que le bénéficiaire n’ait pas déjà obtenu une subvention de la CCPN dans les dix années
précédentes à la date du dépôt de dossier de cette demande,
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non
Émetteur
: Pays de Nay
: Association
: P.A.E Monplaisir
: 64800
: Bénéjac
: 0559611182
: v.rosato@paysdenay.fr
Calendrier
: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100