Jusqu’à 140 000€

Aide à la restauration du patrimoine – Drôme

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

– Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
– Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
– Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d’aides publiques.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non

 : Pièces constitutives du dossier :

Dans tous les cas :
– courrier de demande de subvention à l’attention de la Présidente du Conseil
départemental ;
– plan de financement et phasage éventuel ;
– plan de situation ;
– descriptif du projet comprenant un dossier photographique avec projet architectural et devis
détaillés.

Prévoir en outre :
Pour les collectivités :
– délibération de la collectivité approuvant le projet à son montant hors taxe ;

Pour les associations :
– RIB ;
– copie de la convention en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage ;
– certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ;
– statuts ;
– dernier bilan et compte de résultats approuvé.

Pour les particuliers :
– RIB ;
– attestation sur l’honneur de non revente du bien qui a bénéficié de l’aide pendant les 5
années qui suivent l’obtention de la subvention ;
– preuve de la contribution d’un autre organisme public ou privé (État, fondation,
association internationale, nationale ou régionale).
Pièces complémentaires pour une réhabilitation de bâtiment :
Le dossier devra comprendre si nécessaire les éléments justifiant de la prise en compte des
règles d’accessibilité, de sécurité, d’économies d’énergie (diagnostics énergétiques ou
autres).

 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de la Drôme
 : Collectivités Territoriales
 : 26 avenue du Président Herriot
 : 26000
 : Valence
 : 04 75 79 27 17
: nyounsi@ladrome.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100