Aide à la restauration du patrimoine – Drôme

Types de monuments concernés : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger

Typologie de propriétaire : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique

Si propriétaire public : Commune

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités

S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Oui

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Détailler le plan du dossier s’il en est : Pièces constitutives du dossier :

Dans tous les cas :
– courrier de demande de subvention à l’attention de la Présidente du Conseil
départemental ;
– plan de financement et phasage éventuel ;
– plan de situation ;
– descriptif du projet comprenant un dossier photographique avec projet architectural et devis
détaillés.

Prévoir en outre :
Pour les collectivités :
– délibération de la collectivité approuvant le projet à son montant hors taxe ;

Pour les associations :
– RIB ;
– copie de la convention en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage ;
– certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ;
– statuts ;
– dernier bilan et compte de résultats approuvé.

Pour les particuliers :
– RIB ;
– attestation sur l’honneur de non revente du bien qui a bénéficié de l’aide pendant les 5
années qui suivent l’obtention de la subvention ;
– preuve de la contribution d’un autre organisme public ou privé (État, fondation,
association internationale, nationale ou régionale).
Pièces complémentaires pour une réhabilitation de bâtiment :
Le dossier devra comprendre si nécessaire les éléments justifiant de la prise en compte des
règles d’accessibilité, de sécurité, d’économies d’énergie (diagnostics énergétiques ou
autres).

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non