
TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :
POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX
0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %
Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers
– Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
– Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
– Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d’aides publiques.