30% des dépenses

Aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé – Haute Marne

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Calcul de la subvention : Taux : 30 % de la dépense subventionnable H.T.
Bonification du taux à 50 % :
– en cas de recours aux techniques traditionnelles et utilisation de matériaux traditionnels à
savoir, la mise en place d’une couverture en laves, l’utilisation de la pierre sèche et la pose
d’enduits à la chaux.
– pour les objets mobiliers.
Seuil minimal des travaux : 1 000 €

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture au public toute l’année

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui

 : Le respect de sa destination initiale, tant du point de vue historique que technique, mais également dans la perspective d’une réutilisation plus contemporaine.

Les travaux doivent avoir reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et/ou du conservateur des antiquités et objets d’art.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Conseil départemental de Haute-Marne
 : Collectivités Territoriales
 : 1 Rue du Commandant Hugueny
 : 52000
 : Chaumont

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100